Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service PEIRA (« le Service »), édité par ARCANIAN SASU (« nous »), destiné à aider les étudiants à organiser leur travail et leurs révisions. Les conditions financières figurent dans les CGV. Le traitement des données figure dans la Politique de confidentialité.

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du Service supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le Service.

3. Accès au Service — âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir au moins 16 ans. S'il est mineur, il déclare disposer de l'autorisation de son représentant légal, notamment pour toute souscription payante (voir les CGV).

4. Compte

L'inscription se fait par e-mail (avec code de validation) ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Microsoft).
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes.
Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

5. Contenu de l'utilisateur

L'utilisateur importe des documents de cours, des dictées audio et des saisies (« le Contenu »). Il conserve la propriété de son Contenu.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur le Contenu qu'il importe et s'engage à ne pas importer de contenu illicite, ni portant atteinte aux droits de tiers. Il demeure seul responsable du Contenu qu'il fournit.
L'utilisateur nous accorde une licence limitée, non exclusive, pour le seul temps et le seul besoin de l'exécution du Service : héberger, traiter et transformer son Contenu, y compris via nos sous-traitants techniques (voir la Politique de confidentialité). Cette licence prend fin avec la suppression du Contenu ou du compte.

6. Usage acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de : contourner les mesures de sécurité ou les quotas ; accéder aux données d'autres utilisateurs ; perturber le Service ; en extraire massivement les contenus par des moyens automatisés ; réutiliser le Service à des fins de revente ; importer des contenus illicites. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

7. Disponibilité et absence de garantie de résultat

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement continu et sans interruption.
Le Service est un outil d'aide au travail. Il ne garantit aucun résultat académique. Les supports générés peuvent comporter des imprécisions ; ils ne se substituent ni aux cours officiels ni au jugement de l'utilisateur.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'un usage non conforme du Service, d'une inexactitude d'un support généré, d'une perte de contenu imputable à l'utilisateur, ou d'une indisponibilité temporaire. Les présentes CGU ne limitent pas les droits que la loi confère impérativement aux consommateurs.

9. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, son interface, ses composants logiciels et sa documentation sont notre propriété exclusive. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de droits sur le Service.

10. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le Service (déclenchant la purge des données sous 30 jours).
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, dans le respect des conditions financières en cours (voir les CGV).

11. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informé et, le cas échéant, une nouvelle acceptation est demandée. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation figurent dans les CGV.