Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est ARCANIAN SASU (SIREN 130 812 241, 151 Chemin des Ruelles, 78630 Orgeval), éditrice du service PEIRA (app.peira.fr). Pour toute question ou pour exercer vos droits : rgpd@peira.fr.
2. Quelles données nous traitons
- Compte : adresse e-mail, nom d'affichage, et l'identifiant technique de votre fournisseur de connexion (Google ou Microsoft) ou, en cas d'inscription par e-mail, un code temporaire.
- Contenu que vous fournissez : documents de cours (PDF) importés, dictées audio de restitution, réponses libres de restitution, saisies du carnet d'erreurs, paramètres de travail (période, échéances, heures par jour).
- Données produites par le Service à partir de votre contenu : notions extraites, cartes de révision, représentations vectorielles (embeddings) servant au rattachement, résultats de révision et de restitution, indicateurs de couverture et de maîtrise.
- Données d'usage et techniques : événements d'utilisation (télémétrie produit), journaux techniques, mesures de performance, rapports d'erreur.
- Facturation : plan et solde de pages ; les données de paiement sont traitées par Stripe (nous ne conservons pas votre numéro de carte).
3. Pourquoi (finalités) et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Fournir le Service : organiser votre travail, transformer vos cours en supports, planifier vos révisions — ce qui implique de transmettre votre contenu à nos sous-traitants d'IA (voir §4) pour l'extraction, la génération et la transcription | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Mesurer votre progression et adapter les propositions | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Gérer la facturation et les abonnements | Contrat / obligation légale (6.1.b / 6.1.c) |
| Sécuriser le Service, prévenir les abus, assurer les journaux techniques nécessaires | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Mesure d'audience et amélioration du produit (télémétrie non essentielle : parcours, heatmaps, session replay) | Consentement (6.1.a) — via le bandeau, révocable à tout moment |
| Vous inscrire à la bêta et vous envoyer les e-mails liés au service | Exécution (pré)contractuelle (6.1.b) |
Nous n'utilisons jamais votre contenu à des fins de publicité, et nous ne le vendons pas.
4. Qui a accès à vos données (sous-traitants)
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Points clés |
|---|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement, base managée, stockage des fichiers | France (UE) | Données au repos dans l'UE |
| Anthropic (Claude) | Extraction des cours, vérification, génération des restitutions | États-Unis | Ne s'entraîne pas sur le contenu ; rétention logs API 7 jours ; CCT |
| OpenAI | Transcription des dictées, embeddings, appariement QCM | États-Unis | Données API non utilisées pour l'entraînement ; rétention ≤ 30 jours ; CCT |
| Stripe | Paiement des abonnements | UE/US | Traite les données de paiement ; CCT |
| PostHog | Télémétrie produit (soumise à consentement) | UE | Région EU |
| Sentry | Supervision des erreurs | Union européenne (région EU) | — |
| Google / Microsoft | Authentification (connexion OIDC) | UE/US | Uniquement l'authentification |
Transferts hors UE : les traitements par Anthropic, OpenAI et, le cas échéant, Stripe/Sentry impliquent un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mesures des DPA (dont l'engagement de non-entraînement et une rétention courte pour l'IA).
5. Combien de temps nous conservons vos données
- Compte, contenu et données dérivées : pendant toute la durée de vie de votre compte.
- Après suppression du compte : purge automatique, sous 30 jours, de l'ensemble des données rattachées à votre compte, avec attestation de la suppression des fichiers.
- Chez nos sous-traitants d'IA : Anthropic 7 jours, OpenAI ≤ 30 jours, puis suppression — jamais utilisés pour l'entraînement.
- Télémétrie et journaux techniques : 12 mois.
- Facturation : conservée le temps requis par les obligations légales et comptables.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la télémétrie non essentielle, via le bandeau). Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (purge sous 30 j) ou nous écrire à rgpd@peira.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Données hébergées dans l'Union européenne (Scaleway), isolation stricte entre comptes (Row Level Security au niveau de la base), authentification gérée en UE, chiffrement des échanges (HTTPS), accès administrateur restreint et journalisé.
8. Public concerné / mineurs
Le Service est réservé aux personnes d'au moins 16 ans. Un utilisateur mineur déclare disposer de l'autorisation de son représentant légal pour toute souscription payante (voir les CGV).
9. Cookies et traceurs
- Cookie de session d'authentification et cookies strictement nécessaires au fonctionnement : pas de consentement requis.
- Traceurs de mesure d'audience (télémétrie non essentielle) : déposés uniquement après votre consentement, recueilli via un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL (accepter / refuser à parité). Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment. En l'absence de consentement, ces traceurs ne sont pas activés.